Conformité des données de santé transfrontalières
Les dossiers médicaux et l'imagerie diagnostique constituent des informations personnelles sensibles. Lorsque MedTravel China collecte, stocke et traite ces données en Chine, elle respecte la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine, la loi sur la sécurité des données de la République populaire de Chine et les autres lois applicables, ainsi que les exigences relatives aux transferts transfrontaliers de données, et elle adhère aux principes de minimisation des données, de limitation des finalités, d'autorisation distincte et de piste d'audit complète.
1. Principes de traitement
- check_circleLimitation des finalités : les données ne sont utilisées que pour l'évaluation du dossier médical, la traduction, la coordination hospitalière, l'appui au visa et la continuité du suivi ;
- check_circleMinimisation des données : seules les informations nécessaires à l'exécution de cette mission de coordination de voyage médical sont collectées, et aucune information sans lien avec l'état du patient n'est recueillie ;
- check_circleConsentement distinct : votre autorisation distincte et spécifique est obtenue avant tout transfert transfrontalier, et vous êtes informé des destinataires, du contenu, des finalités et de la durée.
2. Périmètre du transfert transfrontalier
La plateforme ne communique les dossiers médicaux nécessaires qu'aux services des hôpitaux publics de classe A (tertiaires) partenaires en Chine qui prennent en charge votre évaluation et votre traitement, et applique une pseudonymisation ou une anonymisation afin de réduire les risques dans toute la mesure du possible. La plateforme ne vend jamais vos données, ne les loue pas et ne les fournit pas d'une autre manière à un tiers non lié. Lorsque les lois du pays de résidence du patient ou du pays de destination imposent des exigences supplémentaires en matière de données médicales, la plateforme coopère à ces exigences dans la mesure permise par la loi.
3. Mesures de sécurité techniques
- lockChiffrement en transit : tous les transferts en ligne sont chiffrés de bout en bout via TLS, et les fichiers DICOM volumineux sont transmis par des canaux chiffrés dédiés ;
- lockContrôle des accès : accès fondé sur les rôles et le principe du moindre privilège, avec journalisation des connexions et des opérations, lisible uniquement par les coordinateurs et les traducteurs affectés à votre dossier ;
- lockConservation et destruction : les données médicales sont stockées par niveaux conformément aux normes applicables ; après la fin de l'autorisation ou la conclusion du service, les données sont supprimées ou anonymisées à votre demande et comme l'exige la loi.
4. Vos droits et comment nous contacter
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de retirer votre autorisation, et de demander la suppression des copies détenues par la plateforme ; les dossiers médicaux déjà transmis à un hôpital sont gérés par cet hôpital en vertu du droit de sa juridiction. Pour les questions de conformité des données, contactez vip@chinamedtourist.com (Contact pour la protection des données) ; pour les signalements et réclamations : vip@chinamedtourist.com. La plateforme répondra dans un délai de 15 jours ouvrés. La présente déclaration est régie par sa dernière version publiée.